Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Éditeur

Kenomi ASBL, Belgique. Contact : contact@kenomi.eu

2. Description des services

2.1 Audit Express (149€ TTC)

Paiement unique. Comprend : un audit de maturité IA guidé (wizard + conversation IA), un score de maturité (0-100), trois recommandations personnalisées avec ROI estimé, un rapport PDF de 3 à 5 pages livré par email. Aucun abonnement ne découle de ce service.

2.2 Starter (89€ TTC/mois)

Abonnement mensuel résiliable à tout moment. Comprend : accès à la plateforme, 3 automatisations IA actives, accès au catalogue de 15 recettes. L'abonnement prend effet immédiatement après paiement.

2.3 Pro Installation (1 490€ TTC setup + 199€ TTC/mois)

Frais de setup facturés une seule fois. Comprend : installation clé-en-main par l'équipe Kenomi, automatisations illimitées, support dédié sous 24h, formation équipe (2h). Abonnement mensuel résiliable avec préavis de 30 jours.

3. Prix et TVA

Tous les prix sont indiqués TTC (TVA belge 21% incluse). Une facture TVA est émise pour chaque transaction.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe (Dublin, Irlande), certifié PCI-DSS niveau 1. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si le service a été pleinement exécuté avec votre accord préalable exprès (rapport PDF généré et téléchargé).

6. Responsabilité

Le rapport d'audit est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Kenomi décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base du rapport. La responsabilité de Kenomi est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.

7. Propriété intellectuelle

Le rapport PDF généré est la propriété exclusive du client. Les algorithmes, modèles IA et infrastructure restent la propriété de Kenomi.

8. Résiliation des abonnements

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.